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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 698 — Article 10 sexies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 697 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 691 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 685 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 679 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 678 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 677 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 676 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 675 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 674 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 672 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 671 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 670 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 669 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 666 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 664 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 13 bis A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 690 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 552 — Article 33 ter A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 546 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 524 — Article 7 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 519 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 566 — Article 23 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 563 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 562 — Article 8 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 561 — Article 8 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 8 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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