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J Les Indépendants
Sénateur — Nord

Jean-Pierre Decool

  • Les Indépendants
  • commission de la culture
94.0% participation aux scrutins
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
365 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(11.4% des traités)
171 questions
au Gouvernement

Amendement COM-269 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-268 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-266 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-265 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-264 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-263 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-262 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-261 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-259 — Article 9 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-258 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-257 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-256 — Article 20 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-255 — Article 10 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-253 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-236 — Article 17 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-240 — Article 11

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement 83 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 109 — Article 1er bis AB (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

21/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

18/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

18/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

18/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

18/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

18/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

17/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

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