Jean-Pierre Moga

Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/10/2018 • #2#10#30#

Réforme du lycée dans l'enseignement agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/07/2018 • #2#11#

Système européen de traçabilité des produits du tabac

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #10#20#31#

Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#

Taxation des transports routiers

Question écrite • Transports • 26/04/2018 • #10#29#

Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

Question écrite • Économie et finances • 19/04/2018 • #6#12#

Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité

Question écrite • Économie et finances • 05/04/2018 • #6#21#

Décret d'application de la carte du collectionneur

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #8#21#

Personnel soignant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #23#

Taxe à l'essieu

Question écrite • Économie et finances • 22/02/2018 • #10#29#

Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Question écrite • Intérieur • 08/02/2018 • #21#29#

Révision du zonage des zones défavorisées simples

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/02/2018 • #2#

Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #16#20#23#

Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail • 02/11/2017 • #23#30#