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J UC
Sénateur — Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Moga

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
97.3% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
106 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(39.6% des traités)
134 questions
au Gouvernement

Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #10#13#

En attente

Enseignants face au risque de l'autocensure en cours

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 29/10/2020 • #11#

Répondue

Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #10#23#

En attente

Hausses de taxes

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #10#

Répondue

Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #3#6#10#13#

Répondue

Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes

Question écrite • Premier ministre • 22/10/2020 • #10#26#

Répondue

Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #21#

En attente

Augmentation de la fiscalité sur l'essence

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #10#12#

Répondue

Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #10#13#23#

Répondue

Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #6#13#23#

En attente

Situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #23#30#

En attente

Médecine générale de proximité

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/07/2020 • #23#

Répondue

Annulation des charges des très petites entreprises

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 04/06/2020 • #13#23#

Répondue

Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

Question au Gouvernement • Économie et finances • 14/05/2020 • #23#24#

Répondue

Covid-19 et soutien des exploitations viticoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/05/2020 • #2#10#13#23#

Répondue

Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2020 • #10#23#

Répondue

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances • 30/01/2020 • #10#

Répondue

Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon

Question écrite • Culture • 12/12/2019 • #8#

Répondue

Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

Question écrite • Solidarités et santé • 03/10/2019 • #23#

En attente

Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie et finances • 25/07/2019 • #10#12#20#

Répondue

Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 05/07/2019 • #2#10#

Répondue

Difficultés de mise en place du tiers payant

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #23#25#

Répondue

Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/04/2019 • #2#14#

Répondue

Élaboration du guide d'évaluation scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2019 • #11#23#

Répondue

Avenir de la méthanisation

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/03/2019 • #12#

Répondue

Retenue collinaire de Caussade

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 18/01/2019 • #2#14#

Répondue

Proposition de loi sur les chemins ruraux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/12/2018 • #6#18#

Répondue

Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat

Question écrite • Économie et finances • 29/11/2018 • #10#29#

Répondue

Grève des infirmiers

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 23/11/2018 • #23#

Répondue

Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #21#

Répondue

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