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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 1107 — Article 17 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1093 — Article 34 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 420 — Article 21 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

03/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 419 — Article 22 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

03/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 398 — Article 22

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

03/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement 528 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 1er

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 12

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 1er

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

18/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 13 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 12 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

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