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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 13 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 13 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

04/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 10 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

04/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 12 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

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