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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement COM-54 — Article 7 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 14 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 13 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 9 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 4 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-24 — RAPPORT ANNEXÉ

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 15 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 7 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 15 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 12 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 6 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-42 — Article 6 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — RAPPORT ANNEXÉ

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

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