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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-37 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 4 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 4 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-33 — Article 4 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 23 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

01/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 15 (nouveau) (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

01/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

01/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er bis

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er bis

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er A (Suppression maintenue)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er bis

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

30/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 1er septies AA (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

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