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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 89 — Article 1er quater B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 1er septdecies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er A (Supprimé)

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 62 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 158 — Article 4 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 157 — Article 4 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 156 — Article 4 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 1er quinquies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 1er

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er quater B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 1er septdecies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 1er octies G (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 1er novodecies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 1er quater A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 257 — Article 1er octies G (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

22/05/2020 • Séance publique

Adopté

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