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J SER
Sénateur — Loiret

Jean-Pierre Sueur

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
551 amendements déposés
(1er signataire)
75 amendements adoptés
(14.5% des traités)
241 questions
au Gouvernement

Amendement 114 — Article 15

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 44 ter (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 3

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 32 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 101 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 26 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 25 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 24 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

26/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-56 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 11 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 12 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

24/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 37 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 3

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 45

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

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