Jean-Pierre Sueur
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-82 — Article 45
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-81 — Article 36 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-80 — Article 25
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-79 — Article 25
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-78 — Article 16 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-77 — Article 15
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-66 — Article 34 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-75 — Article 4
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-52 — Article 24 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-51 — Article 23 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-74 — Article 2
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-53 — Article 25 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-73 — Article 11 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-72 — Article 32 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-71 — Article 12 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-54 — Article 26 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-55 — Article 33 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-57 — Article 44 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-67 — Article 34
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-61 — Article 7 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-65 — Article 33 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-62 — Article 10 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-70 — Article 50
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-58 — Article 42 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-59 — Article 17 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-69 — Article 39
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-68 — Article 39
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-60 — Article 17 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-64 — Article 33 (cosignataire)
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-76 — Article 14
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires