Jean-Pierre Sueur

Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 09/08/2018 • #6#

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

Question écrite • Intérieur • 02/08/2018 • #6#

Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

Question écrite • Intérieur • 02/08/2018 • #6#10#

Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur

Question écrite • Culture • 02/08/2018 • #8#20#

Inquiétudes des kinésithérapeutes suite à la parution de l'arrêté du 13 février 2018

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/07/2018 • #1#

Suivi des femmes victimes du Distilbène

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#

Retraite des personnes handicapées

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#25#

Rente viagère de prestation compensatoire

Question écrite • Justice • 31/05/2018 • #15#17#

Mise en œuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics

Question écrite • Premier ministre • 24/05/2018 • #24#

Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #10#

Définition de l'exhumation

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#21#

Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #14#18#

Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #17#23#

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence « eau et assainissement » d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Action et comptes publics • 22/03/2018 • #6#

Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques

Question orale sans débat • Intérieur • 15/03/2018 • #21#

Défaut d'entretien de collecteurs d'eau entraînant des dommages dans les exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/02/2018 • #2#14#

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #6#20#21#

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #6#25#

Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #6#

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Question au Gouvernement • Économie et finances • 17/01/2018 • #6#10#

Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/12/2017 • #3#20#

Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 07/12/2017 • #11#

Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs

Question écrite • Économie et finances • 07/12/2017 • #10#20#

Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans

Question écrite • Transports • 07/12/2017 • #29#

Modalités de garantie des salaires par les AGS

Question écrite • Travail • 30/11/2017 • #13#17#30#

Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

Question écrite • Armées • 30/11/2017 • #4#

Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #21#

Date d'application des nouvelles modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #10#14#