Jean-Pierre Sueur

Relance de la politique minière de la France

Question orale sans débat • Économie et finances • 13/06/2019 • #10#14#

Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Question écrite • Outre-mer • 30/05/2019 • #9#12#

Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2019 • #1#

Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #10#20#

Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B

Question écrite • Solidarités et santé • 16/05/2019 • #23#

Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#21#

Suite donnée aux préconisations d'un rapport sur la lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Question écrite • Armées • 09/05/2019 • #9#

Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme

Question écrite • Ville et logement • 18/04/2019 • #6#18#

Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #6#11#

Normes applicables aux cercueils

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #10#21#

Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

Question écrite • Économie et finances • 11/04/2019 • #10#21#

Mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #6#14#

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #21#

Évolution du tarif « livres et brochures » pour l'envoi de livres à l'étranger

Question écrite • Culture • 14/03/2019 • #8#10#

Démarchage téléphonique à la suite d'un décès

Question écrite • Économie et finances • 07/03/2019 • #10#20#

Restrictions injustifiées de l'obtention d'un prêt bancaire

Question écrite • Économie et finances • 07/03/2019 • #10#

Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #23#

Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

Question écrite • Ville et logement • 24/01/2019 • #6#18#

Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques

Question écrite • Économie et finances • 24/01/2019 • #10#21#

Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

Question écrite • Ville et logement • 24/01/2019 • #6#18#

Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse

Question écrite • Solidarités et santé • 17/01/2019 • #23#

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire

Question écrite • Intérieur • 20/12/2018 • #6#15#

Statut des correspondants locaux de presse

Question écrite • Culture • 29/11/2018 • #8#

Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/11/2018 • #19#22#

Conséquences du forfait post-stationnement pour les opérateurs de mobilité partagée

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #10#21#29#

Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques

Question écrite • Économie et finances • 11/10/2018 • #10#17#21#

Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques

Question écrite • Économie et finances • 04/10/2018 • #10#

Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

Question orale sans débat • Économie et finances • 04/10/2018 • #10#

Statut des femmes victimes du Distilbène et remboursement intégral d'une consultation annuelle

Question écrite • Solidarités et santé • 13/09/2018 • #23#

Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 06/09/2018 • #23#25#