Jean-Raymond Hugonet

Risques de coupures de courant

Question écrite • Première ministre • 08/12/2022 • #6#12#22#

Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#18#

Calcul du taux d'usure

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#18#

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Santé et prévention • 10/11/2022 • #23#

Absence de diffusion de TF1 par Canal +

Question au Gouvernement • Culture • 27/10/2022 • #8#

Médecins exclus du régime du « Ségur de la santé »

Question écrite • Santé et prévention • 13/10/2022 • #23#

Arrêtés de police du maire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #6#21#

Détournement du droit de préemption urbain

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/09/2022 • #11#30#

Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #6#10#12#

Enseignants en situation de disponibilité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/09/2022 • #11#

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/08/2022 • #5#6#10#18#

Calcul de l'attribution de compensation

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #6#10#

Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #6#10#13#18#20#

Suppression de la taxe funéraire municipale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #6#

Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Hausse du prix des carburants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#

Contrôle des centres de santé bucco-dentaires

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#

Détournement du droit de préemption urbain

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#

Dépôts illégaux de déchets de chantiers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#

Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #18#

Compétitivité française dans le secteur spatial

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 07/07/2022 • #13#

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #26#

Contrôle des centres de santé bucco-dentaires

Question écrite • Santé et prévention • 02/06/2022 • #23#

Détournement du droit de préemption urbain

Question écrite • Collectivités territoriales • 02/06/2022 • #6#18#

Diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/06/2022 • #18#