Jean-Raymond Hugonet

Suppression de la taxe funéraire municipale

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/05/2022 • #6#10#

Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #6#10#

Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/04/2022 • #10#23#

Dépôts illégaux de déchets de chantiers

Question écrite • Transition écologique • 14/04/2022 • #13#14#

Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur • 07/04/2022 • #22#26#

Compétitivité française dans le secteur spatial

Question écrite • Industrie • 24/03/2022 • #1#13#24#31#

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/03/2022 • #6#12#

Hausse du prix des carburants

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/03/2022 • #10#12#20#29#

Revalorisation des sages-femmes territoriales

Question écrite • Solidarités et santé • 17/03/2022 • #16#23#

Violences contre les élus

Question au Gouvernement • Justice • 17/02/2022 • #17#21#26#

Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #6#11#

Hausse des prix du carburant

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #10#12#29#

Taxonomie verte

Question écrite • Industrie • 27/01/2022 • #10#12#31#

Chargeur universel

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/01/2022 • #10#24#

Impact de la dématérialisation des procédures

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 20/01/2022 • #24#26#

Fiscalisation de la pension alimentaire

Question écrite • Justice • 13/01/2022 • #10#15#17#

Lutte contre les nuisances aériennes

Question orale sans débat • Transports • 06/01/2022 • #23#29#

Situation des musiciens intervenants diplômés

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/12/2021 • #8#16#30#

Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 16/12/2021 • #10#

Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/12/2021 • #10#13#

Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 25/11/2021 • #30#

Concours A en école vétérinaire

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 25/11/2021 • #11#23#

Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/11/2021 • #13#

Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #14#23#

Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/11/2021 • #10#13#

Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 28/10/2021 • #6#11#30#

Situation des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#30#

Politique familiale et diminution de la natalité en France

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #15#23#26#

Protection du patrimoine des indépendants

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/09/2021 • #10#20#

Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 30/09/2021 • #11#