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Jean Sol Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

Jean Sol

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @JeanSOL__
99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
179 amendements déposés
(1er signataire)
132 amendements adoptés
(81.5% des traités)
23 questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 28 — Article 19 ter (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-90 — Article 23 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-89 — Article 21 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 21 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 16 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-86 — Article 12 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-85 — Article 11 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-84 — Article 10 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 24 (cosignataire)

178 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-14 — Article 52 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 24 (cosignataire)

178 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

18/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 36 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Irrecevable
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