Jean Sol

Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles

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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

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Rapport du CAP 22

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/07/2018 • #5#16#

Calcul de la redevance d'occupation du domaine public

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#

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Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

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Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

Question écrite • Action et comptes publics • 22/03/2018 • #10#23#

Décès pour cause de pollution

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Établissement public de santé et taxe foncière

Question écrite • Solidarités et santé • 08/03/2018 • #10#23#