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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

18/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 13 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

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