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J SER
Sénateur — Français établis hors de France

Jean-Yves Leconte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
98.6% participation aux scrutins
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
775 amendements déposés
(1er signataire)
71 amendements adoptés
(9.7% des traités)
132 questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 12 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

07/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

04/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 10 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

04/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 13 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 7 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 14 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 7 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Irrecevable

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