RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 729 — Article 16
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 730 — Article 39 bis
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 732 — Article 39 bis
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 731 — Article 39 bis
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 116 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 114 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 113 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 112 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 111 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 110 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 109 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 108 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 107 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 106 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 104 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 103 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 101 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
59 — Changement d'assurance emprunteur
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
59 — Changement d'assurance emprunteur
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
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