RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Recentrage des missions des sapeurs-pompiers et organisation du secours préhospitalier
Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Fragilisation des RRMA
Adaptation des territoires au dérèglement climatique
Désengagement de SNCF réseau
Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034
Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Difficultés de la filière viticole
Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Statut des directeurs d'écoles
Statut des lacs de montagne
Traçabilité des prothèses dentaires
Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Marchés publics simplifiés
Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
Difficultés des villes thermales
Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
Travaux de consolidation de la RD 900
Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires