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Jean-Yves Roux RDSE
Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(28.7% des traités)
80 questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 4 (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

09/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

20/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 469 — Article 22 bis A (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 467 — Article 7 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 466 — Article 10 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 465 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 464 — Article 17 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 463 — Article 10 ter (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 462 — Article 10 quater (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 461 — Article 26 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 13 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 456 — Article 7 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 454 — Article 6 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 452 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 28 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 449 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 448 — Article 16 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 447 — Article 16 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 312 — Article 29 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté
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