Jean-Yves Roux

Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles

05/11/2025 • Séance publique

Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 170 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 172 — Article 25 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 25 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 9 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique