RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 47 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 53 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 172 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 169 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 170 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 166 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 167 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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