RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 17 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 60 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 18 — Article 1er ter (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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