Jean-Yves Roux

Amendement 2 — Article 1er quinquies (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Amendement 20 — Article 8

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 17 — Article 8

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 18 — Article 8

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 19 — Article 5 bis

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 16 — Article 3

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

25/10/2024 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 95 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Amendement 618 — Article 3 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 99 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 54 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique