RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 20 — Article 8
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 19 — Article 5 bis
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 18 — Article 8
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 17 — Article 8
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 16 — Article 3
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
Amendement 618 — Article 3 bis (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 99 — Article 18 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 54 — Article 13 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 49 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 46 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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