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Jean-Yves Roux RDSE
Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
118 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(28.7% des traités)
80 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 6 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 187 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 379 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 350 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 236 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 353 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 352 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 349 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 346 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 354 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

29/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-55 — Article 1er (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 24 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 1er (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

27/02/2024 • Commission

Irrecevable

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