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Jean-Yves Roux

RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @rouxjy

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

118 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(28.7% des traités)

80 questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

28/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

28/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 27 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

28/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 34 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

28/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 19 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 24 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-18 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 204 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

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