RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 111 — Article 3 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 108 — Article 16 undecies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 85 — Article 19 bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 83 — Article 11 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 82 — Article 11 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 76 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 75 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 113 — Article 2 ter (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 110 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 79 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 70 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 69 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 35 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 30 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 28 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 27 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement 173 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 163 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 113 — Article 10 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-79 — Article 10 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-72 — Article 15 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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