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Jean-Yves Roux RDSE
Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(28.7% des traités)
80 questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

03/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 5 ter (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 5 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

26/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 8 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

26/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

49 — Indemnisation des catastrophes naturelles

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 7 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

383 — Encourager les dons et adhésions aux associations

14/10/2021 • Séance publique

Tombé

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