Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 10 — Annexe (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 (cosignataire)
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 2 (cosignataire)
629 — Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO)
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 (cosignataire)
629 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement COM-1 (cosignataire)
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 603 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 665 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 664 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 64 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-4 — Article 23 ter (Supprimé) (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 197 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 196 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 61 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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