Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 48 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 quater (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 45 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 40 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 38 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 32 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 31 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-1 — Article 38
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 35 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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