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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 2 bis D (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

28/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

27/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 311 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 11 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 318 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

20/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 375 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 205 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 179 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 187 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 378 — Article 7 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 379 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 376 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 377 — Article 6 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté
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