Joël Guerriau
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 374 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 373 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 372 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 371 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 291 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 111 — Article 54 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 91 — Article 54 bis K (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 73 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 71 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 301 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 363 — Article 36 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 714 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 755 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 753 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 817 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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