Joël Guerriau
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1019 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1018 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 843 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 842 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 814 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 813 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 845 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 401 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 248 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 754 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 97 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 530 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 399 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 397 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 534 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 249 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 405 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 396 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 398 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 240 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 239 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 238 — Article 6 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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