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J Les Indépendants

Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

Les Indépendants
commission des affaires étrangères

9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

1 questions
au Gouvernement

Amendement COM-33 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-34 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 3 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 2 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-44 — Article 4 undecies (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-38 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

264 — Favoriser les travaux de rénovation énergétique

07/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 3

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

06/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-42 — Article 3

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

06/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 7 ter (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 12 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

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