J Les Indépendants

Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

Les Indépendants
commission des affaires étrangères

9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

1 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 ter (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

586 — Protection des épargnants

24/01/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-28 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)