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J Les Indépendants
Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

  • Les Indépendants
  • commission des affaires étrangères
9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Amendement 584 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 573 — Article 22 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 581 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 567 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 570 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 586 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 96 — Article 14 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 258 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 1er C (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 9 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er A (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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