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J RDSE

Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des lois

99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)

147 amendements déposés
(1er signataire)

25 amendements adoptés
(18.4% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 78 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 1er ter (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 5

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 2 bis

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 3 bis

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 6

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-29 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 2 (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

09/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

380 — Indivision successorale et politique du logement ultramarin

04/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

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