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J RDSE

Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des lois

99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)

147 amendements déposés
(1er signataire)

25 amendements adoptés
(18.4% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

16/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

16/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 124 — Article 34 ter (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 190 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 23 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 19 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 19 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 7 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 4 ter (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 188 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 7

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-161 — Article 38 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

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