Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-165 — Article 2 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-163 — Article 17 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-159 — Article 25 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-160 — Article 25 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-161 — Article 38 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-162 — Article 19 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-166 — Article 29

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-158 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-157 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 18 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 7

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 4

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 5

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 6

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4

205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 187 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 184 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 146 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 144 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 140 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires