Josiane Costes
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des lois
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-165 — Article 2 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-163 — Article 17 bis(nouveau) (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-159 — Article 25 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-160 — Article 25 bis(nouveau) (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-161 — Article 38 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-162 — Article 19 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-166 — Article 29
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-158 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-157 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-164 — Article 18 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-11 — Article 7
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-4 — Article 1er
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-8 — Article 4
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-9 — Article 5
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-5 — Article 2
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-6 — Article 3
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-10 — Article 6
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement COM-7 — Article 4
205 — Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires
Amendement 187 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 186 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 185 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 184 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 146 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 144 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 142 — Article 4 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 140 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 139 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 138 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
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