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J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement I-507 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-489 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-495 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-490 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-492 — Article 10 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-494 — Article 3 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-526 — Article 10 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er A

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 5

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 4 bis

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 4

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 4

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 bis A

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 381 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 378 — Article 29 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 376 — Article 29 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 25 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 373 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 372 — Article 18 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 371 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 370 — Article 26 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 369 — Article 26 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

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