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J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 48 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 42 — Article 27 ter (Supprimé) (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 41 — Article 25 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

08/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 5 bis (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 7 bis (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 quater A (Supprimé) (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 2 ter A (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 18

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 17

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 27

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 19

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

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