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Karine Daniel · Sénatrice de la Loire-Atlantique

Bilan de mandat de Karine Daniel.

Ce que Karine Daniel a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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37 amendements déposés en propre 16 adoptés
10 rapports signés en tant que primo-signataire
29 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1299 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Karine Daniel a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 777 scrutins où Karine Daniel a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 100.0 % du temps (0 écart).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurKarine DanielMédianeRang
Amendements déposés en propre 37 64 213e / 348
Amendements adoptés 16 12 139e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 29 23.5 154e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Karine Daniel a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
12 dont 2 adoptés
Visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-…
7 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 3 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
4 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
4 dont 0 adopté
Visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'ense…
2 dont 2 adoptés
Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émette…
2 dont 1 adopté
Visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du …
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
13/05/2026 Rapport d'information Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
04/02/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
15/10/2025 Rapport d'information Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
17/12/2024 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
17/10/2024 Rapport d'information Universités européennes : vers un acte II
05/06/2024 Rapport Rapport législatif
20/03/2024 Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
23/11/2023 Avis Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
04/06/2026 Question écrite Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local Obtenue
28/05/2026 Question écrite Situation du dispositif Asalée En attente
28/05/2026 Question écrite Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique En attente
21/05/2026 Question au Gouvernement Narcotrafic et fusillade à Nantes Obtenue
23/04/2026 Question écrite Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales Obtenue
16/04/2026 Question au Gouvernement Filière musicale et tarification dynamique Obtenue
19/02/2026 Question orale sans débat Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école Obtenue
19/02/2026 Question écrite Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle Obtenue
12/02/2026 Question écrite Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles Obtenue
30/10/2025 Question écrite Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux En attente
31/07/2025 Question écrite Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Obtenue
26/06/2025 Question écrite Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé Obtenue
12/06/2025 Question au Gouvernement Centres communaux d'action sociale Obtenue
22/05/2025 Question orale sans débat Pass numérique Obtenue
27/02/2025 Question écrite Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission322
Séances publiques295
Autres instances15
Groupes d'amitié10
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Karine Daniel ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Karine Daniel en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.