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(1er auteur)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/08/2024 • #2#3#21#
Programmation des matchs de Ligue 2
Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 22/08/2024 • #27#
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/08/2024 • #18#
Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/08/2024 • #1#
Modification du périmètre d'une circonscription législative
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #22#
Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
Question écrite • Santé et prévention • 20/06/2024 • #23#
Désindexation des retraites sur l'inflation
Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #10#12#13#
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/05/2024 • #21#
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #10#23#
Densité carcérale
Question écrite • Justice • 25/04/2024 • #17#
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/04/2024 • #11#
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#
Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan
Question orale sans débat • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #3#14#
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Question écrite • Santé et prévention • 07/03/2024 • #25#29#
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#25#
Transfert des compétences sociales aux départements
Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 15/02/2024 • #6#23#
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
Question écrite • Justice • 01/02/2024 • #15#17#
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #14#
Difficultés financières des centres sociaux
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#
Mode de calcul des retraites agricoles
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#23#
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#18#
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 11/01/2024 • #21#
Manque de médecins traitants
Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#
Protection de la filière apicole française
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#
Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #18#
Financement des logements sociaux
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #18#
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