Laurent Burgoa

Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#

Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#18#

Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 11/01/2024 • #21#

Manque de médecins traitants

Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#

Protection de la filière apicole française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#

Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#

Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #18#

Financement des logements sociaux

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #18#

Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 02/11/2023 • #13#20#

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#10#

Finances des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#

Situation de la filière pêche maritime en Occitanie

Question écrite • Mer • 05/10/2023 • #2#

Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#

Jachère et risque feux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/08/2023 • #2#

Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange

Question écrite • Numérique • 03/08/2023 • #10#

Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/07/2023 • #2#10#

Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/07/2023 • #10#

Avenir et pérennité des résidences autonomie

Question écrite • Solidarités et familles • 27/07/2023 • #15#23#26#

Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/07/2023 • #2#

Foncier agricole et bail emphytéotique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/07/2023 • #2#

Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

Question écrite • Ville et logement • 06/07/2023 • #18#

Détresse des manadiers

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/06/2023 • #3#12#14#18#

Conséquence de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur la filière avicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/06/2023 • #2#

Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/05/2023 • #14#

Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #2#14#

Zones à faibles émissions et professionnels

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #3#14#29#

Ubérisation du secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 11/05/2023 • #23#

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #3#14#21#30#

Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

Question écrite • Justice • 06/04/2023 • #17#