Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-28 — Article 31 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-29 — Article 31 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-373 — Article 19 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-386 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-248 — Article 2 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-385 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-424 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-375 — Article 19 bis A (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-422 — Article 22 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-329 — Article 13 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-328 — Article 13 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-381 — Article 19 quater (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-374 — Article 19 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-325 — Article 11 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-168 — Article 11
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-166 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-170 — Article 6
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-167 — Article 11
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-169 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-171 — Article 17
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 306 — Article 29
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 297 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 295 — Article 12
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 293 — Article 7 bis
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 292 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 303 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 291 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 290 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 289 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires