Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 284 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 287 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 307 — Article 33
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 285 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 302 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 300 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 281 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 280 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 282 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 279 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-78 — Article 19
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-80 — Article 5
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-97 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-62 — TITRE IER : LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA DELINQUANCE DU QUOTIDIEN
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-82 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-63 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-94 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-102 — Article 18
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-79 — Article 4
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-103 — Article 19
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-86 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-66 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-109 — Article 29
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-83 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-95 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-91 — Article 12
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-73 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-77 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-71 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-100 — Article 16
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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