Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.7% des traités)
au Gouvernement
Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
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